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Conditions d’Utilisation

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Dernière mise à jour : 30 mars 2026

En accédant et en utilisant le site UDSca, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

1. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site UDSca, incluant :

    • L’inscription et la publication dans l’annuaire en ligne 

    • La création et la gestion de sites web professionnels 

    • L’accès aux solutions basées sur l’intelligence artificielle proposées aux entreprises.

Tous les services proposés par UDSca sont payants. Chaque service dispose de son propre tarif, communiqué avant la souscription ou l’activation du service.

2. Accès au site et aux services

    • L’accès au site est réservé aux utilisateurs ayant accepté ces Conditions d’Utilisation et ayant payé les services souhaités.

    • UDSca se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur qui ne respecte pas ces conditions ou dont le paiement n’a pas été validé.

    • Les tarifs et modalités de paiement sont indiqués clairement pour chaque service et peuvent être modifiés par UDSca avec notification préalable aux utilisateurs abonnés.

3. Utilisation autorisée

En utilisant le site et ses services, vous vous engagez à :

    • Fournir des informations exactes, à jour et vérifiables lors de votre inscription et pour la souscription aux services payants ;

    • Ne pas utiliser le site à des fins illégales, abusives ou frauduleuses ;

    • Ne pas interférer avec le fonctionnement normal du site ou des services ;

    • Respecter la propriété intellectuelle de UDSca et de ses partenaires.

4. Contenu utilisateur

    • Les entreprises sont responsables des informations et contenus qu’elles fournissent pour l’annuaire ou tout service web lié.

    • UDSca se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire aux présentes conditions.

    • En soumettant un contenu, vous garantissez détenir les droits nécessaires pour le publier et autorisez UDSca à l’utiliser dans le cadre de l’annuaire ou des services souscrits.

5. Propriété intellectuelle

    • Tout le contenu du site, y compris textes, images, logos, logiciels, vidéos et bases de données, est la propriété exclusive de UDSca ou de ses partenaires.

    • La reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de tout contenu est strictement interdite sans accord écrit préalable.

6. Tarifs et paiements

    • Chaque service (annuaire, site web, solutions IA) a son propre tarif, communiqué avant la souscription.

    • Les paiements sont effectués selon les modalités précisées pour chaque service.

    • UDSca se réserve le droit de suspendre l’accès aux services en cas de non-paiement.

    • Les tarifs peuvent être révisés périodiquement. Les utilisateurs en seront informés avant toute modification qui les concerne.

7. Responsabilité

    • UDSca met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité des services, mais ne peut garantir qu’ils seront exempts d’erreurs ou continuellement accessibles.

    • UDSca n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, des services ou des contenus fournis par les utilisateurs.

    • Les liens vers des sites externes sont fournis uniquement à titre informatif ; UDSca n’est pas responsable du contenu ou de la sécurité de ces sites.

8. Protection des données personnelles

    • L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

    • Les informations sont utilisées uniquement pour la gestion des services payants, la communication avec les clients et le respect des obligations légales.

    • Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

9. Modifications des Conditions d’Utilisation

    • UDSca se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment.

    • Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site et s’appliquent automatiquement aux utilisateurs actifs.

10. Loi applicable et juridiction

    • Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, par la législation canadienne applicable ainsi que par la législation tunisienne applicable..

    • Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du Québec, Canada, ainsi que des tribunaux compétents en Tunisie.

11. Contact

Pour toute question relative aux Conditions d’Utilisation :
UDSca – Service juridique
Email : contact@udsca.com